Consultation juridique

Engager la responsabilité d’un professionnel du Droit est une décision qui ne se prend pas à la légère.

Poteaux tribunal

Les aspects juridiques sont complexes, la défense des compagnies d’assurances assurant les professionnels est acharnée et la procédure est coûteuse.

Une réflexion préalable s’impose donc.

Dans le cas d’affaires complexes, les contentieux de la responsabilité le sont souvent, il est peut-être opportun d’évaluer les chances de succès avant de lancer une procédure onéreuse qui pourrait se révéler vaine et donc à fonds perdus.

C’est pourquoi, nous proposons de délivrer une consultation ayant pour objet d’apprécier les chances de succès d’une action en vérifiant l’applicabilité du droit positif au cas d’espèce, la tendance de la jurisprudence et la pratique des tribunaux dans la fixation du montant des dommages et intérêts.

Marteau de juge

Cette consulation est payante au prix forfaitaire de 300,00€ TTC

- Vous formerez votre demande par courrier ou e-mail.
- Nous procéderons à un examen des pièces du dossier.
- Notre consultation sera délivrée par mail ou téléphone, une synthèse écrite vous sera adressée sur demande.

Nos conclusions comporteront un avis sur l’opportunité d’une action judiciaire et, le cas échéant, un conseil sur la stratégie judiciaire à adopter; elles seront accompagnées d’un devis relatif à une éventuelle procédure judiciaire.

Il n’est pas rare que nous soyons amenés à dissuader la victime d’engager une procédure sur les bases qu’elle avait envisagées et de lui proposer des moyens plus efficients.

En outre, l’examen exhaustif des faits et de la totalité des pièces permettent souvent de dégager des possibilités ignorées du justiciable.

Poignée de mains

L’étude préalable est une sage précaution

Quand elle est positive, elle est susceptible de concourir à l’obtention d’un accord amiable avec la Compagnie d’Assurance.

En outre, l’examen exhaustif des faits et de la totalité des pièces nous permettent d’imaginer des possibilités ignorées du justiciable.

Les documents qui doivent nous être communiquées sont les décisions de justice: jugements et arrêts, accompagnés d’un courrier explicatif.

Des informations complémentaires seront demandées.Le délai de réponse est de quatre semaines.

Le coût est compris entre 2.000,00 et 5.000,00 € TTC, selon la difficulté du dossier, payable par moitiés à l’ouverture du dossier et au rendu de l’étude.

Avocat signe des contrats

Négociation amiable avec la compagnie d’assurance

L’étude préalable est plus approfondie et complète que la consultation juridique que nous proposons par ailleurs.

Elle peut-être utilisée pour engager une négociation amiable avec la compagnie d’assurance, dont nous pouvons nous charger, ou en cas d’échec de cette dernière, constituer le corps d’une assignation devant le tribunal compétent, ce qui réduit d’autant le coût d’une éventuelle procédure judiciaire.