Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

              Etude préalable

Engager la responsabilité d'un professionnel du Droit est une décision qui ne se prend pas à la légère.

 

Les aspects juridiques sont complexes, la défense des compagnies assurant les professionnels est acharnée et la procédure est coûteuse.

 

Une réflexion préalable s'impose donc.

 

Dans le cas d'affaires complexes, les contentieux de la responsabilité le sont souvent, il peut-être opportun d'évaluer les chances de succès avant de lancer une procédure onéreuse qui pourrait se révélait vaine et donc à fonds perdus.

 

C'est pourquoi, nous proposons de réaliser une étude préalable à une éventuelle  action.

 

Il s'agit d'apprécier les chances de succès en vérifiant l'applicabilité du droit positif au cas d'espèce, la tendance de la jurisprudence et la pratique des tribunaux dans la fixation du montant des dommages et intérêts.

Nos conclusions comporteront un avis sur l'opportunité d'une action judiciaire et, le cas échéant, un conseil sur la stratégie judiciaire à adopter; elles seront accompagnées d’un devis relatif à une éventuelle procédure judiciaire.

 

Il n'est pas rare que nous soyons amenés à dissuader la victime d'engager une procédure sur les bases qu'elle avait envisagées et de lui proposer des moyens plus efficients.

 

En outre, engager une procédure peu sérieuse expose le demandeur à se voir condamner, très rarement, à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive, mais plus souvent au remboursement des frais irrépétibles de la partie adverse qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'Euros.

 

L'étude préalable est donc une sage précaution.

 

Enfin, l'examen exhaustif des faits et de la totalité des pièces nous permettent d'imaginer des possibilités ignorées du justiciable, c'est l'objet principal de l'étude préalable. 

 

Les documents qui doivent nous être communiquées, exclusivement par e-mails, sont les décisions de justice: jugements et arrêts, accompagnés d'un courrier explicatif. Des informations complémentaires peuvent être demandées par téléphone.

 

Le délai de réponse est de deux semaines.

 

 

 

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