Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

Le Bâtonnier a transmis ma plainte à La Société de Courtage des Barreaux, qu’est-ce que c’est ?

LA SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX : UN ROLE AMBIGU, UNE PRATIQUE CONTESTABLE.

La Société de Courtage des Barreaux est une société commerciale qui exerce la profession de courtier d’assurances dans l’intérêt d’un grand nombre de barreaux de Province.

 

Elle a été fondée et  est contrôlée par la CONFERENCE DES BATONNIERS, association qui rassemble la quasi-totalité des barreaux français.

Sa raison d’être est de limiter le nombre des mises en cause d’avocats par leur clients pour :

  • Eviter une dégradation de l’image de la profession.
  • Enrayer la croissance du nombre des condamnations d’avocats.
  • Empêcher l’augmentation des cotisations d’assurance.


Son objet est de décourager les victimes de porter leurs demandes en réparation devant les Tribunaux.

La méthode employée consiste à s’interposer entre :

  • La victime et son avocat.
  • La victime et la Compagnie d’Assurance.
  • La victime et le Tribunal.


En faisant traîner en longueur le traitement des réclamations. 

En délivrant avec délai des avis, ou opinions, qui n’ont aucune valeur juridique, ne lient personne, et consomment le délai de prescription dorénavant de cinq ans.

En dissuadant les avocats fautifs de reconnaître non seulement leur responsabilité, ce qui peut se comprendre, mais aussi les faits, ce qui s’apparente à une entrave à la justice de nature à priver la victime de l’exercice de son droit à réparation.

Il s’agit d’un dispositif de protection juridique des avocats plutôt efficace mais contestable sur plusieurs plans :

  • Il tente de priver les victimes de leur droit fondamental de saisir la Justice.

Ainsi la Société de Courtage des Barreaux refuse, et incite les Bâtonniers à refuser de communiquer les noms des Compagnies d’Assurance qui couvrent les risques de chaque Barreau.

  • Ce faisant, elle fait obstacle à l’exercice de l’action directe contre la Compagnie d’Assurance auquel a droit toute victime.
  • Elle est un allié objectif des Compagnies d’Assurance dont elle protège les intérêts, ce qui n’est pas le rôle d’un courtier.
  • Elle délivre des avis juridiques à des personnes qui ne sont pas ses clients, alors qu’elle n’est pas avocat, ce qui est illégal.
  • Elle incite les avocats des victimes à lui fournir des éléments de dossier couverts par le secret professionnel, ce qui leur fait courir un risque pénal.
  • On ne peut dès lors qu’être très réservé sur la fonction de cette société commerciale.

 

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