Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

    Saisir le bâtonnier est inutile.

Institution traditionnelle et primordiale (Primus inter pares), le Bâtonnier, élu par les avocats, représente son barreau qui est la collectivité des avocats qui le composent.

 

Il est le chef des services de l'Ordre des avocats et préside son Conseil.

 

Mais il n’a aucune autorité hiérarchique à l’égard des avocats qui exercent leur profession de manière indépendante.

 

Il peut recevoir les réclamations de clients, les instruire en sollicitant des observations auprès, notamment, de l'avocat concerné, c’est tout.

 

En qualité d’autorité de poursuite, il peut certes traduire un avocat devant le Conseil de Discipline mais ce dernier ne peut pas le condamner à payer des dommages et intérêts à sa victime.

 

Dans la plupart des cas, il se contente d’une réponse polie, transmet la réclamation au courtier d’assurances et se désintéresse de l'affaire.

 

En effet, il n’a pas qualité, ni d'ailleurs souvent la compétence, pour juger du bien fondé d’une réclamation et ne peut tout au plus que délivrer une opinion personnelle qui ne lie personne.

 

Parfois, il répond que la réclamation n'a aucune chance d'aboutir, pour prémunir les avocats de son barreau, qui sont ses confrères qui l'ont élu, contre toute action judiciaire.

 

Seuls les Tribunaux d’Instance, de Grande Instance et Cours d’Appel, sont compétents pour apprécier la responsabilité d’un avocat et déterminer le montant de la réparation sous forme de dommages et intérêts.

 

 

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