Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
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                                                  Manoeuvres de dernières minutes

QUESTION:

 

"Qu'entendez-vous par manoeuvres de dernières minutes de la Compagnie d'Assurance pour retarder le paiement des dommages et intérêts ?"

 

REPONSE:

 

Deux exemples dans des affaires récentes:

 

  • la société AXA, assureur d'un barreau de Province, a été condamnée à payer des dommages et intérêts à notre client.

Le jugement ne donnait que partiellement satisfaction à notre client qui l'acceptait cependant, un appel apparaissait improbable, la décision de première instance semblant  difficilement contestable.

 

Que nenni! AXA a interjeté appel, paralysant ainsi l'exécution du jugement qui n'était pas assorti de l'exécution provisoire.

 

Pour, au bout de quelques mois, renoncer à son appel.

 

Conséquences: notre client a dû supporter des frais de constitution en appel, inutiles et perdus, et la Compagnie d'Assurance a gagné un délai de paiement supplémentaire de plusieurs mois, ce qui compte-tenu de la différence entre le rendement de ses capitaux et le taux d'intérêt légal, près de 5%, est une bonne affaire pour elle au détriment du client.

 

  • la société ALLIANZ, assureur d'un autre barreau de province, a été condamnée "IN SOLIDUM" avec une autre Compagnie d'Assurance à payer des dommages et intérêts à notre client. La décison est  un arrêt de Cour d'Appel, elle est exécutoire.

 

"IN SOLIDUM" signifie que chacune des deux compagnies d'assurance condamnée est tenue pour le tout, charge à celle qui a payé de se retourner contre l'autre.

 

Mais ALLIANZ ne l'entend pas de cette manière, s'obstine à ne payer qu'une partie de la condamnation, nous renvoyant à solliciter l'autre compagnie d'assurance pour le solde qui, bien sûr, tergiverse avec les mêmes prétextes que la première.

 

Nous sommes donc contraints de faire saisir le compte bancaire de la société ALLIANZ ce qui occasionne des frais supplémentaires inutiles.

 

Mais, tant pis pour notre client, ALLIANZ a gagné encore un délai supplémentaire, après une procédure qu'elle est parvenue à faire durer 4 ans au détriment d'une victime, plongée dans des conditions matérielles dramatiques et qui a un besoin pressant des indemnités qui lui ont finalement été allouées, 15 ans après la survenance du préjudice.

 

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