Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

Peut-engager la responsabilité de l'avocat adverse?

C’est possible lorsque vous estimez que l’avocat adverse, par sa faute, vous a causé un préjudice.

 

Il ne saurait bien-sûr lui être reproché d’avoir bien défendu son client, ce qui serait un comble.

 

En revanche, les fautes déontologiques peuvent servir de base à une action en responsabilité mais, en l’absence de sanction disciplinaire, le juge saisi d’une action en responsabilité hésitera à porter une appréciation déontologique qui risquerait de porter atteinte au principe d’indépendance de l’avocat et à celui de la compétence juridictionnelle des Conseils de Discipline.

 

Pour autant, dans les cas de fautes particulièrement criantes, les chances de succès sont sérieuses.

 

A titre d’exemples :

  • Communication au juge de faux documents,
  • Violation délibérée de la règle du contradictoire,
  • Pressions ou menaces suivies d’effet,
  • Tentatives d’influencer le Juge par des moyens illégaux

 

Mais le soutien d’une mauvaise cause, ou soit disant indéfendable, ne sera jamais, espérons-le, une faute.

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