Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

         Peut-on engager la responsabilité d'un juge ?

Les décisions de justice sont fréquemment l’objet de récriminations et d’insatisfactions.

 

Il y a toujours une partie qui succombe, ce qui fait au moins un mécontent.

 

Il arrive parfois qu’un jugement soit peu compréhensible et contestable, même aux yeux d’un professionnel du droit. Beaucoup de textes produits par le législateur le sont tout autant.

 

La possibilité de faire rejuger par la voie de l’appel est la réponse à cette difficulté.

 

Il reste que les juges accomplissent correctement leur mission, difficile, de trancher un litige.

 

Cela nécessite des compétences élevées et beaucoup de travail, notamment quand il faut motiver la décision dans une affaire complexe, dans des conditions matérielles défavorables notamment de sous-effectif chronique du personnel d'exécution qualifié que sont les greffiers, cheville ouvrière du système judiciaire.

 

En outre, pour exercer sa fonction, le juge ne peut être soumis à des pressions exogènes.

 

La Loi l’exonère en conséquence de toute responsabilité dans sa fonction juridictionnelle.

 

Engager la responsabilité d’un juge demeure cependant possible dans quelques cas limités :

 

-    Déni de justice, c’est-à-dire le refus de rendre une décision après en avoir été mis en demeure,
-    Faute lourde commise hors de la fonction,
-    Infraction pénale comme tout un chacun.

 

En tout état de cause, notre cabinet n’intervient pas contre un juge, non par prudence, ni complaisance, ni connivence, mais parce que les chances d’aboutir sont plus que ténues et quand bien même, l’enjeu est généralement de peu d’intérêt.

 

Il peut cependant y avoir des exceptions.

 

L’utilisation des voies procédurales existantes, la récusation, la requête en suspicion légitime, le pourvoi en cassation, le recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme doivent suffire à contenir les dérives.

 

Mettons de côté la possibilité nouvelle pour un justiciable de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature statuant en matière disciplinaire, ce qui ne peut apporter au plaignant qu’une satisfaction morale bien limitée.

 

Il y a toujours au moins trois questions à se poser lorsque l’on perd un procès :

 

-    Est-ce que je n’avais pas juridiquement effectivement tort ?
-    Est-ce que c’est le juge qui a mal jugé ?
-    Mon avocat a-t-il fait tout ce qu’il aurait dû faire ?  

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