Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

Peut-on engager la responsabilité du bâtonnier?

Le bâtonnier est un justiciable comme un autre.

 

Il ne dispose d’aucune immunité judiciaire à ce titre.

 

Sa responsabilité peut donc être engagée, soit en sa qualité : 

- de bâtonnier pris à titre personnel, si la faute reprochée s’inscrit hors de ses fonctions,

- de bâtonnier pris en sa qualité de représentant légal de l’Ordre des Avocats et/ou du barreau, de la CARPA ou de tout autre organisme qu’il préside comme le Centre de Formation des Avocats.

- d’avocat.

 

En revanche, sa responsabilité ne peut pas être entreprise en sa qualité d’autorité de poursuite, pour, par exemple, ne pas avoir saisi le Conseil de Discipline à la suite d’une plainte, sa décision étant sur ce point discrétionnaire.

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