Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

Une mauvaise transaction ne vaut-elle pas mieux qu'un bon procès ?

Cela suppose une négociation amiable qui n’est pas un préalable obligatoire mais qui est recommandée.

 

Elle présente l’avantage d’une résolution rapide du litige et de limiter les frais de procédure, au prix souvent d’un abandon partiel du montant des prétentions.

 

Il faut en premier lieu adresser une lettre valant réclamation à l’avocat mis en cause.

Ce dernier est tenu de la transmettre à la Compagnie d’Assurance,mais parfois ne le fait pas, ou au courtier du barreau, ou au Bâtonnier qui peut apporter une réponse après avoir ou non consulter sa Commission Sinistre, si elle existe.

Généralement, il transmet la réclamation au courtier d’assurance, et se désintéresse de l'affaire sauf s’il estime devoir poursuivre l’avocat concerné au plan disciplinaire, ce qui est sa décision souveraine, mais ne peut conduire à l’allocation de dommages et intérêts.

La victime peut alors tenter de négocier à l’amiable une indemnisation en s’adressant soit directement à la Compagnie d’Assurance, soit au courtier du barreau ; mais ne pas oublier que le rôle de ce dernier est de soutenir les intérêts de ses clients assurés, c'est-à-dire les avocats, et non ceux des victimes.

 

Les compagnies d'assurance sont en général réticentes, elles ont intérêt à faire durer le traitement des réclamations et sont d'ailleurs organisées à cet effet.

 

Voir notre note relative à la Société de Courtage des Barreaux

 

Il y a, parfois, des transactions intéressantes.


Notre cabinet peut dans l’intérêt de la victime prendre en charge une négociation amiable moyennant le paiement d’un honoraire à convenir en fonction de la qualité du dossier.

 

Notre pratique judiciaire et notre expérience des négociations transactionnelles nous permettent de susciter des offres d'indemnisations acceptables.

Nous ne négocions cependant que par l’intermédiaire de l’avocat de la Compagnie d’Assurance, sauf si celle-ci y renonce expressément.

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