Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

                                             L'étude préalable

 

 

 

 

Engager la responsabilité d'un professionnel du Droit est une décision qui mérite réflexion.

 

Les aspects juridiques sont complexes, la défense des compagnies assurant les professionnels est acharnée et la procédure est coûteuse.

 

Dans le cas d'affaires complexes, les contentieux de la responsabilité le sont souvent, il peut-être opportun d'évaluer les chances de succès avant de lancer une procédure onéreuse qui pourrait se révéler vaine et donc à fonds perdus.

 

C'est pourquoi, nous proposons de réaliser une étude préalable à une éventuelle action judiciaire.

 

Il s'agit d'apprécier les chances de succès en vérifiant l'applicabilité du droit positif au cas d'espèce, la tendance de la jurisprudence et la pratique des tribunaux dans la fixation du montant des dommages et intérêts.

Notre étude comportera un avis sur l'opportunité d'une action judiciaire et, le cas échéant, un conseil sur la stratégie judiciaire à adopter; elle sera accompagnée d’un devis relatif à une éventuelle procédure judiciaire.

 

Il n'est pas rare que nous soyons amenés à dissuader la victime d'engager une procédure sur les bases qu'elle avait envisagées et de lui proposer des moyens plus efficients.

 

En outre, engager une procédure peu sérieuse expose le demandeur à se voir condamner, très rarement, à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive, mais plus souvent au remboursement des frais irrépétibles de la partie adverse qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'Euros.

 

L'étude préalable est donc une sage précaution.

 

Quand elle est positive, elle est susceptible de concourir à l'obtention d'un accord amiable avec la Compagnie d'Assurance.

 

En outre, l'examen exhaustif des faits et de la totalité des pièces nous permettent d'imaginer des possibilités ignorées du justiciable.

 

Les documents qui doivent nous être communiquées sont les décisions de justice: jugements et arrêts, accompagnés d'un courrier explicatif. Des informations complémentaires seront demandées.

 

Le délai de réponse est de quatre semaines.

 

Le coût est compris entre 2.000,00 et 5.000,00 € TTC, selon la difficulté du dossier, payable par moitiés à l'ouverture du dossier et au rendu de l'étude.

 

L'etude préalable est plus approfondie et complète que la consultation juridique que nous proposons par ailleurs. Elle peut-être utilisée pour engager une négociation amiable avec la compagnie d'assurance,dont nous pouvons nous charger, ou en cas d'échec de cette dernière, constituer le corps d'une assignation devant le tribunal compétent, ce qui réduit d'autant le coût d'une éventuelle procédure judiciaire.

 

 

 

 

 

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