Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.
Cabinet dédié à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats.

               Nos honoraires

Notre fonction, rémunérée sous forme d'honoraires, consiste à étudier le sérieux d'une action, conseiller le client, engager et suivre la procédure, rédiger assignations et conclusions pour développer nos arguments, répondre à ceux de la partie adverse, informer le client, plaider devant le tribunal compétent et assurer l'exécution des décisions de justice.

 

Aucun honoraire n’est demandé au titre de nos premiers échanges, soit par téléphone, soit pour nos premières réunions au cabinet.

 

Après accord sur la prise en charge d'un dossier, notre cabinet est en général rémunéré :

 

 

- Soit sous forme d’un honoraire fixe + un honoraire complémentaire lié au résultat exprimé en pourcentage de ce dernier.

 

Dans ce cas, l’honoraire fixe est compris entre 4.000 et 12.000 € HT, en fonction de la complexité de l'affaire, payable en deux fois. La première moitié à l'ouverture du dossier, le solde au fur et à mesure du déroulement de la procédure et de la réalisation des diligences.
 
Auquel s'ajoute un complément lié au résultat égal à 15% HT des sommes effectivement encaissées à la suite de notre intervention, soit à l'issue de le procédure judiciaire, soit au terme d'une transaction.
 
En cas d'appel, il est demandé un honoraire forfaitaire complémentaire égal à la moitié de l'honoraire fixe qui avait été convenu pour la procédure de première instance, payable dès la déclaration d'appel.
 

- Soit sous forme d’honoraires au temps passé à un taux horaire de 250,00 € HT pour les particuliers, et de 350,00 € HT pour les sociétés; une provision initiale de 3000 € TTC est demandée à l'ouverture du dossier, les compléments étant appelés  au fur et à mesure des diligences sur justification de celles-ci.

 

   Historiquement, chaque dossier de responsabilité représente, en fonction de sa complexité et de l'ardeur de la partie adverse, de 40 à 100 heures de travail facturable; il est arrivé qu'un dossier nécessite près de 200 heures de travail, bien sûr étalées sur plusieurs années, mais jamais moins de 20 heures même pour des litiges apparaissant simples a priori.

 

Ces chiffres peuvent être réduits au regard de la situation particulière du justiciable et de l'intérêt de son dossier.

 

D'autres frais sont à prévoir :

 

  • les émoluments d'un avocat postulant quand l'affaire est plaidée en Province (700 à 900 € *)
  • les frais d'huissier pour les significations (90 à 120 € *)
  • pour les préjudices importants, le recours à un expert chargé d'évaluer le préjudice (3.000 à 9.000 € *)
  • en cas d'appel, les honoraires de l'avocat spécialiste de la procédure d'appel chargé de la représentation devant la Cour (800 à 1200 €) auxquels s'ajoute le timbre fiscal de 260.00 €.

 

 

 

Le remboursement de ces dépenses peut-être mis, par le Juge, à la charge de la partie qui succombe. Il est rare qu'elle couvre l'intégralité des frais engagés.

 

La recherche avant toute action judiciaire d’un accord amiable est de nature à limiter le coût de résolution du litige mais les compagnies d'assurance, sauf exception, y sont en général fermées.

 

En tout état de cause, notre rémunération fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, sujette à négociation préalablement à sa signature.

 

* Estimations indicatives sans valeur contractuelle.

 

Pour les affaires représentant un enjeu pécuniaire important, une solution de FINANCEMENT DE PROCES PAR UN TIERS peut-être envisagée.

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