Le bâtonnier est un justiciable comme un autre.
Il ne dispose d’aucune immunité judiciaire à ce titre.
Sa responsabilité peut donc être engagée, soit en sa qualité :
- de bâtonnier pris à titre personnel, si la faute reprochée s’inscrit hors de ses fonctions,
- de bâtonnier pris en sa qualité de représentant légal de l’Ordre des Avocats et/ou du barreau, de la CARPA ou de tout autre organisme qu’il préside comme le Centre de Formation des Avocats.
- d’avocat.
En revanche, sa responsabilité ne peut pas être entreprise en sa qualité d’autorité de poursuite, pour, par exemple, ne pas avoir saisi le Conseil de Discipline à la suite d’une plainte, sa décision étant sur ce point discrétionnaire.