Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
il est indispensable que l’avocat invoque la suspension de l’acquisition de la clause résolutoire, quels que soient les moyens qu’il invoque (y compris lorsque son client propose de payer les loyers arriérés).
À défaut, le juge ne peut que prononcer l’acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail avec pour conséquence la perte, pour le locataire, de son fonds de commerce.
La perte du fonds de commerce est très grave pour le locataire, puisqu’il subit un préjudice matériel substantiel représenté par les sommes investies pour acquérir et développer ce fonds.
C’est pourquoi les magistrats, conscients des conséquences, accordent le plus souvent au locataire la suspension de l’acquisition de la clause résolutoire, pour peu qu’il en fasse bien sûr la demande.
C’est pourquoi la faute commise par l’avocat qui a omis de solliciter la suspension de l’acquisition de la clause résolutoire est susceptible d’être indemnisée.
Le préjudice est la perte du fonds de commerce ou du droit à une indemnité d’éviction, ce qui représente souvent des sommes conséquentes, facilement évaluables.
