Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
L’avocat est en général tenu par une obligation de moyen, parfois par une obligation de résultat.
En première approche, la faute de l’avocat est constituée par un manquement à son obligation de moyen, c’est à dire pour ne pas avoir fait tout ce qu’il aurait dû faire, ce qui peut varier en fonction de la mission qui lui est confiée, des circonstances, des spécificités du dossier et des caractéristiques du client.
On imagine mal qu’une norme puisse définir complétement et précisément la faute de l’avocat. C’est la raison pour laquelle la faute de l’avocat se trouve en définitive précisée par la jurisprudence, à savoir par une succession de décisions judiciaires similaires ou convergentes. La jurisprudence est connue des professionnels du droit.
On trouvera ci-dessous des exemples significatifs de décisions judiciaires portant sur la faute de l’avocat.
est un préjudice indemnisable
Assurance des avocats
Bail commercial
n'est pas subsidiaire
La prescription est biennale
Le devoir de mise en garde de l’avocat fait partie du devoir de conseil. La responsabil...
Les honoraires payés en pure perte en raison de la faute de l'avocat peuvent être rembo...
" est par principe mal fondée l’action en responsabilité civile extra- contractuel...
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"Pour apprécier si l’avocat a commis une faute, il y a lieu de déterminer s’il a n...
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