Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
L’avocat chargé de l’affaire, qui, soit a omis de formuler la demande dans les conditions légales, soit a mal conseillé son client, a commis une faute qui cause un préjudice réparable par l’allocation de dommages et intérêts.
Le montant du préjudice peut atteindre la valeur du fonds de commerce quand celui-ci est irrémédiablement perdu.Il s’agit d’un préjudice certain qui doit être en principe intégralement réparé.
On trouvera ci-contre quelques exemples portant sur les fautes commises par un avocat dans la matière des fonds de commerce.
Lorsqu’un bailleur assigne son locataire devant la juridiction des référés parce qu’il ne paye pas son loyer, c’est le plus sou...
En savoir plusLes fautes commises par les Conseils à l'occasion des opérations juridiques portant sur les fonds de commerce causent des préju...
En savoir plusL'avocat n'avait pas assigné le locataire dans le délai de deux ans après le dépôt du mémoire tendant au déplafonnement du loye...
En savoir plusL’avocat n’avait pas assigné le locataire d’un fonds de commerce dans le délai biennal suivant la notification du mémoire tenda...
En savoir plus