Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
La jurisprudence récente montre une volonté de :
renforcer l'exigence de compétence technique de l'avocat ;
sanctionner davantage les négligences procédurales et les insuffisances du devoir de conseil ;
maintenir le principe selon lequel l'avocat n'est tenu que d'une obligation de moyens renforcée, et non de garantir le succès du litige ;
conserver la théorie de la perte de chance comme principal mode d'évaluation du préjudice
renforcement du devoir de conseil et de diligence
La Cour de cassation continue d'exiger de l'avocat une information complète sur :
les chances de succès d'une action ;
les risques procéduraux ;
les conséquences économiques des choix procéduraux.
La faute est plus facilement retenue lorsque l'avocat :
omet un moyen juridique pertinent ;
laisse prescrire une action ou expirer un délai ;
néglige des vérifications factuelles élémentaires ;
ne démontre pas avoir correctement informé son client.
La jurisprudence maintient le mécanisme de la perte de chance, mais exige désormais une démonstration plus rigoureuse :
le client doit établir qu'il existait une chance réelle d'obtenir un résultat plus favorable ;
l'indemnisation est proportionnée à cette probabilité.
Les juridictions examinent donc plus précisément le lien entre la faute professionnelle et le préjudice subi.
La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'un avocat n'est pas responsable de ne pas avoir anticipé un revirement imprévisible de jurisprudence.
En revanche, il doit :
suivre les évolutions jurisprudentielles déjà engagées ;
invoquer des arguments fondés sur une évolution sérieuse et identifiable du droit lorsque celle-ci présente de réelles chances de succès.
La distinction demeure entre :
l'évolution prévisible du droit (qui doit être prise en compte) ;
le véritable revirement imprévisible (qui ne peut être reproché à l'avocat).
Les décisions récentes s'inscrivent dans un contexte d'évolution des règles professionnelles :
entrée en vigueur du Code de déontologie des avocats (2023) ;
réforme disciplinaire par le décret du 29 janvier 2025.
Ces textes influencent l'appréciation judiciaire des obligations professionnelles, notamment en matière de compétence, de loyauté, d'indépendance et d'information du client.
