Cabinet d'avocats dédié
à la responsabilité des avocats

Nous intervenons dans l’intérêt des victimes de fautes imputables à un avocat
qui en raison de ses errements, manquements ou négligences aurait causé un préjudice à son client.

Icône une compétence éprouvée

Une compétence éprouvée

Icône vingt années d'expérience

Plus de vingt années d'expérience

Icône indépendance à l'égard de la profession

Totale indépendance à l'égard de la profession

Marteau d'avocat Marteau d'avocat

Responsabilité des avocats
et fautes des avocats

Il faut d’abord tenter un règlement amiable avec la Compagnie d’Assurance. Cette tentative est généralement vaine.

Il est cependant recommandé de la réaliser quand même avant d’engager une procédure judiciaire pour pouvoir en justifier devant le tribunal qui pourrait être saisi. Puis saisir le Tribunal Judiciaire.

Il est obligatoire d’avoir un avocat pour les préjudices supérieurs à 10.000€. Il faut caractériser la faute ou le manquement de l’avocat, prouver et chiffrer le préjudice, démontrer le lien direct entre la faute et le préjudice. Le jugement du Tribunal Judiciaire est susceptible d’appel.

Notre cabinet se charge de telles procédures à l’encontre d’avocats, administrateurs et mandataires judiciaires, experts judiciaires et notaires.

Vingt années d’expérience, nos connaissances et compétences spécifiques nous permettent de proposer des actions adaptées tendant à l’obtention d’une réparation sous forme d’indemnités.

Signature avocat

Engager la responsabilité d’un avocat, suppose qu’il ait commis une faute.

Se pose donc la question de savoir ce qu’est une faute d’avocat.

L’avocat est en général tenu par une obligation de moyen, parfois par une obligation de résultat.

En première approche, la faute de l’avocat est constituée par un manquement à son obligation de moyen...

Jurisprudence

Prescription

Nouvelle règle relative à la prescription

L'envoi tardif d'un jugement

entraînant la caducité de l'appel

La perte de chance

est un préjudice indemnisable