Mentions légales

Alexis & Saint-Adam est une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas), inscrite au barreau de Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821202256, dont le siège social est 20, rue de Longchamp, 75116 Paris.
Représentante légale : Maître Marie-Claude ALEXIS.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Cette page regroupe les informations légales relatives au site www.saint-adam.com, édité par le cabinet d’avocats Alexis & Saint-Adam, ainsi que les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées.

1.Éditeur du site

Dénomination
Alexis & Saint-Adam
Forme juridique
Société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) d’avocats
Immatriculation
RCS de Paris n° 821 202 256
Siège social
20, rue de Longchamp, 75116 Paris
Téléphone
01 87 65 21 86
Courriel
alexis@saint-adam.com
Représentante légale
Maître Marie-Claude Alexis, avocate au barreau de Paris
Ordre professionnel
Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris

La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et par le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.

2.Directeur de la publication

Maître Jean-Patrick Saint-Adam, avocat au barreau de Paris, 20, rue de Longchamp, 75116 Paris.

3.Hébergement

Hébergeur
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Immatriculation
RCS de Sarreguemines n° B 431 303 775

4.Données personnelles

Responsable du traitement

Alexis & Saint-Adam, 20, rue de Longchamp, 75116 Paris. Responsable du fichier et interlocuteur pour la protection des données : Maître Jean-Patrick Saint-Adam, joignable à l’adresse alexis@saint-adam.com.

Données collectées et finalités

Ce site ne comporte ni espace client, ni paiement en ligne, ni publicité. Les seules données personnelles traitées sont :

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement au cabinet Alexis & Saint-Adam. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, à l’exception de notre hébergeur et, pour la mesure d’audience consentie, de Google Ireland Ltd. Si une procédure est engagée, vos données sont traitées dans le cadre du secret professionnel de l’avocat.

Durée de conservation

Les demandes adressées par le formulaire de contact qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées le temps nécessaire à leur traitement. Lorsqu’un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la mission, durée de la prescription applicable à la responsabilité de l’avocat, puis détruites.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, écrivez à alexis@saint-adam.com ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Sécurité

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6.Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec le cabinet, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la consommation auprès du Conseil national des barreaux (CNB)
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr

Pour plus d’information sur la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

7.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, analyses de jurisprudence, photographies, logo) est la propriété d’Alexis & Saint-Adam ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, à d’autres fins que l’information personnelle du lecteur est soumise à l’accord préalable du cabinet. Les décisions de justice citées sont des documents publics.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas une consultation juridique. Seule l’étude d’un dossier permet d’apprécier les chances d’une action.

8.Crédits

Conception du site : Cédric Huet.
Mise à jour des contenus : Maître Jean-Patrick Saint-Adam.