Responsabilité d'une banque

Notre cabinet traite aussi des cas de responsabilité bancaire.

Les banques sont responsables

Une banque peut-être condamnée si elle a commis une faute.

le défaut de surveillance d'un compte est une faute.

Un défaut de surveillance avait permis des opérations frauduleuses.

La banque a été condamnée à indemniser le client.

Le montant de l'indemnité s'est élevée, compte tenu du jeu de l'intérêt légal, à la somme de 923 000 €

Cour d'Appel de Paris Pôle 5 Chambre 6 du 26 juin 2014 RG n°22/04010

Il s'agit d'un dossier traité par le Cabinet Alexis & Saint-Adam.

Le défendeur, la Banque Palatine, est parvenue à faire durer la procédure plus de 11 ans