Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
Mettre en cause un avocat suppose de trouver un avocat qui accepte de le faire. C'est la première difficulté que rencontrent la plupart des justiciables, et elle n'a rien d'anecdotique : plaider contre un confrère demande une compétence particulière et une position assumée dans la profession.
Le cabinet Alexis & Saint-Adam exerce cette activité depuis 1997. Elle n'est pas un domaine parmi d'autres, elle est son objet.
Trois raisons, qu'il vaut mieux connaître avant de chercher.
La confraternité. Les avocats exercent dans un milieu restreint où l'on se retrouve d'un dossier à l'autre. Beaucoup préfèrent ne pas mettre en cause un confrère qu'ils croiseront la semaine suivante.
La technicité. Ce contentieux exige de maîtriser deux matières à la fois : la déontologie de la profession, pour caractériser le manquement, et le droit de la responsabilité, pour établir le préjudice et obtenir réparation. Un cabinet qui ne pratique pas régulièrement la matière avancera à tâtons.
La difficulté probatoire. Démontrer qu'une faute a causé un préjudice suppose, très souvent, de reconstituer ce qui se serait passé si l'avocat n'avait pas commis cette faute. C'est un raisonnement particulier, qui ne s'improvise pas.
1. L'avocat n'a pas informé son client, ou ne répond plus. L'avocat doit tenir son client informé de l'évolution de son dossier et répondre à ses sollicitations. Le silence prolongé, l'absence de compte rendu après une audience, la découverte tardive d'une décision : autant de manquements à cette obligation.
2. L'avocat a laissé passer un délai. C'est le cas le plus fréquent et le plus lourd de conséquences. Un appel non interjeté dans le délai, une prescription non interrompue, une conclusion déposée hors délai : l'affaire est perdue sans avoir été jugée sur le fond.
3. L'avocat a mal conduit la procédure. Erreur sur le fondement juridique invoqué, choix d'une juridiction incompétente, omission d'une demande, absence à l'audience. La faute ne tient pas au résultat, un avocat n'est pas tenu de gagner, mais à la manière dont il a exercé sa mission.
4. L'avocat a transigé sans mandat. Un accord conclu au nom du client, sans son autorisation, engage sa responsabilité, quand bien même l'avocat aurait estimé agir dans l'intérêt de celui-ci.
5. L'avocat n'a pas restitué le dossier. Le dossier appartient au client. Son retour ne peut être conditionné au règlement d'honoraires en litige.
6. Les honoraires sont contestés. Un désaccord sur le montant relève d'une procédure spécifique devant le bâtonnier, distincte de l'action en responsabilité. Les deux peuvent se cumuler.
Il faut distinguer deux voies, qui ne donnent pas la même chose et ne se plaident pas devant la même instance.
La voie disciplinaire sanctionne le professionnel. Elle se saisit auprès du bâtonnier de l'ordre auquel l'avocat appartient. Elle peut aboutir à un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire, voire une interdiction d'exercer. Elle n'indemnise pas.
La voie indemnitaire répare le préjudice. Elle se porte devant le tribunal et suppose de réunir trois éléments : une faute, un préjudice, et un lien de causalité entre les deux.
Sur ce dernier point, une notion est décisive. Lorsqu'une faute a privé le client d'une chance d'obtenir gain de cause, ce n'est pas l'intégralité de ce qu'il aurait pu obtenir qui est réparée, mais la perte de la chance de l'obtenir, évaluée en proportion des probabilités de succès. Comprendre ce mécanisme est essentiel : il détermine le montant réellement en jeu, et il explique pourquoi une évaluation sérieuse doit précéder toute action.
Les avocats sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité professionnelle. L'indemnisation, lorsqu'elle est due, est donc solvable, ce qui distingue ce contentieux de beaucoup d'autres.
L'examen préalable. Chaque demande donne lieu à l'examen des chances de succès d'une éventuelle action judiciaire. Sur la base des décisions de justice rendues, le cabinet apprécie s'il y a ou non faute de l'avocat, puis la nature et l'importance du préjudice ainsi que le lien de ce dernier avec la faute. Cet examen est gratuit et sans engagement réciproque. Il suppose que vous fournissiez les décisions de justice rendues dans votre dossier.
La mise en cause. Selon le dossier, elle passe par une réclamation auprès de l'assureur de l'avocat, une saisine du bâtonnier, ou une assignation. Les trois voies ne sont pas exclusives l'une de l'autre.
La procédure. Elle se déroule devant la juridiction compétente. La question du délai de prescription et de son point de départ y est fréquemment débattue, et constitue souvent l'enjeu principal des premiers échanges.
Fondé en 1997, le cabinet Alexis & Saint-Adam est établi 20 rue de Longchamp, dans le 16e arrondissement de Paris, et intervient sur l'ensemble du territoire.
Maîtres Jean-Patrick Saint-Adam et Marie-Claude Alexis, avocats au barreau de Paris, consacrent leur activité à la mise en cause de la responsabilité civile et professionnelle des avocats, ainsi qu'au droit des baux commerciaux.
Pour le détail des conditions du recours, consultez notre page sur la faute et la responsabilité de l'avocat, consultez nos honoraires, ou faites examiner votre dossier.
Quel avocat pour attaquer un avocat ?
Un cabinet qui pratique régulièrement la responsabilité professionnelle des avocats. La matière exige de maîtriser à la fois la déontologie de la profession et le droit de la responsabilité. Aucune règle n'impose de choisir un avocat d'un autre barreau que celui de l'avocat mis en cause.
Peut-on attaquer un avocat qui a perdu son procès ?
Non, la perte d'un procès n'est pas en soi une faute. L'avocat est tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat. La faute se situe dans la manière dont il a exercé sa mission : un délai manqué, une erreur de procédure, un défaut d'information.
Qui peut sanctionner un avocat ?
Le bâtonnier de l'ordre auquel il est inscrit, puis l'instance disciplinaire. Les sanctions vont de l'avertissement à l'interdiction d'exercer, en passant par le blâme et l'interdiction temporaire. Cette voie ne donne lieu à aucune indemnisation, qui relève du tribunal.
Combien peut-on obtenir ?
Le montant dépend de la chance perdue, c'est-à-dire de la probabilité que le client avait d'obtenir gain de cause si la faute n'avait pas été commise. Ce n'est donc pas l'intégralité de l'enjeu initial qui est réparée, mais une fraction proportionnelle, qu'un examen préalable permet d'estimer.
L'avocat est-il assuré ?
Oui, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tout avocat. C'est le plus souvent l'assureur qui indemnise.
