Notre cabinet se consacre à la mise en cause de la responsabilité professionnelle des avocats qui en raison de leurs fautes, négligences ou manquements, auraient causé un préjudice à leurs clients.
Il s’agit d’en obtenir réparation par l’obtention de dommages et intérêts.
A cet effet, nous saisissons le Tribunal compétent, sans exclure une éventuelle transaction amiable, et menons la procédure.
Oui, mais le recours n'est pas celui que l'on imagine. Contre l'avocat de la partie adverse, la voie ouverte est disciplinaire : elle passe par le bâtonnier de l'ordre auquel cet avocat appartient. La voie indemnitaire, elle, se heurte à un obstacle de principe : cet avocat n'est pas le vôtre, il ne vous doit ni conseil ni loyauté, et il n'a de comptes à rendre qu'à son propre client.
Cette distinction commande tout le reste. La comprendre évite d'engager une procédure vouée à l'échec, et permet d'identifier les cas, plus rares mais réels, où une action aboutit.
L'avocat est lié à son client par un contrat. De ce contrat naissent ses obligations : informer, conseiller, défendre, diligenter. Vous n'êtes pas partie à ce contrat. L'avocat d'en face ne vous doit donc rien de tout cela, et le lui reprocher n'a aucune portée juridique.
Ce qu'il doit, en revanche, il le doit à sa profession. Un avocat reste tenu par les règles déontologiques qui encadrent son exercice, y compris dans ses rapports avec la partie adverse. C'est là, et seulement là, que se situe la prise.
Concrètement, un avocat manque à ses obligations professionnelles lorsqu'il :
Ces manquements relèvent du contrôle de l'ordre des avocats, pas du tribunal saisi de votre litige.
Le bâtonnier compétent est celui du barreau auquel appartient l'avocat mis en cause, et non celui de votre propre avocat ni celui de votre lieu de résidence. Si l'avocat adverse est inscrit au barreau de Paris, c'est le bâtonnier de Paris qu'il faut saisir.
La saisine se fait par écrit. Une réclamation utile comporte :
Le point qui fait échouer la plupart des réclamations : confondre le manquement déontologique avec le désaccord de fond. Le bâtonnier n'a pas à trancher qui a raison dans votre affaire. Il examine uniquement le comportement professionnel de l'avocat. Une réclamation qui rejoue le litige au lieu de documenter un manquement précis sera écartée, quelle que soit la légitimité de la position sur le fond.
À l'issue de son examen, le bâtonnier peut classer la réclamation, procéder à un rappel à l'ordre, ou engager une procédure disciplinaire susceptible d'aboutir à une sanction pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.
C'est le malentendu le plus fréquent, et il vaut mieux le lever d'emblée.
La procédure disciplinaire ne vous indemnise pas. Elle sanctionne un professionnel, elle ne répare pas votre préjudice. Vous n'êtes d'ailleurs pas partie à cette procédure : vous la déclenchez, mais elle se déroule entre l'ordre et l'avocat concerné.
Elle n'annule pas non plus la décision rendue dans votre affaire. Si vous estimez le jugement mal fondé, la réponse est l'appel ou le pourvoi, pas la plainte disciplinaire.
Ce qu'elle apporte, en revanche, n'est pas négligeable : elle fait cesser un comportement, elle établit officiellement le manquement, et cette reconnaissance peut ensuite être utile si une action indemnitaire est envisageable.
Le principe est celui de l'absence d'obligation envers vous. Il connaît une limite : on ne peut causer un dommage à autrui par sa faute sans en répondre, même en l'absence de tout contrat. C'est le fondement de la responsabilité délictuelle, et il s'applique à un avocat comme à quiconque.
Encore faut-il réunir trois éléments, et c'est là que la plupart des dossiers s'arrêtent :
La difficulté tient au premier point. Défendre vigoureusement, contester, retarder par des voies procédurales licites, tout cela relève de la mission de l'avocat et ne constitue pas une faute. Le seuil se situe au-delà : dans le comportement qui n'a plus de rapport avec la défense légitime d'un client.
Une règle ancienne protège la parole judiciaire : les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux bénéficient d'une immunité, qui fait obstacle aux poursuites pour diffamation ou injure. Sans elle, aucune défense sérieuse ne serait possible.
Conséquence pratique : des propos violents tenus dans des conclusions ou à la barre ne pourront le plus souvent pas fonder une action en diffamation. Ils peuvent en revanche être portés à la connaissance du bâtonnier, la voie disciplinaire n'étant pas fermée par cette immunité.
En dehors du prétoire, la protection ne joue pas. Des propos tenus dans la presse, sur les réseaux sociaux ou dans un courrier adressé à des tiers relèvent du droit commun.
Deux délais distincts, à ne pas confondre.
Pour la réclamation disciplinaire, il n'existe pas de délai comparable à une prescription civile. Mais l'ancienneté des faits pèse lourdement : plus le temps passe, moins les preuves sont disponibles et moins la réclamation est prise au sérieux. En pratique, agir dans les semaines qui suivent les faits.
Pour l'action indemnitaire, le délai est en principe de cinq ans à compter de la fin de la mission de l'avocat, à quelques exceptions près. Ce point de départ est souvent l'enjeu principal du dossier, et il mérite d'être examiné avant toute autre chose.
Trois questions permettent de trancher rapidement.
Reprochez-vous un comportement, ou une position ? Si ce qui vous heurte est que l'avocat adverse défend efficacement son client, il n'y a pas de recours. S'il s'agit d'un procédé, d'un contournement, d'un propos ou d'une manœuvre, l'examen se justifie.
Pouvez-vous le documenter ? Un manquement établi par un écrit daté vaut infiniment mieux qu'un souvenir d'audience. Sans pièce, une réclamation prospère rarement.
Que cherchez-vous à obtenir ? Une sanction professionnelle et une réparation financière ne s'obtiennent pas par la même voie, et pas devant la même instance. Choisir la mauvaise fait perdre du temps et, parfois, des droits.
Le cabinet Alexis & Saint-Adam intervient depuis 1997 dans la mise en cause de la responsabilité civile et professionnelle des avocats. Cette matière, où l'on plaide contre un confrère, exige une double compétence : la maîtrise de la déontologie et celle du contentieux de la responsabilité.
Nous examinons votre situation en amont, pour vous dire si une action est fondée et laquelle. Cet examen préalable évite d'engager une procédure sans issue, et fait gagner du temps quand elle en a une.
Pour comprendre les conditions générales du recours, consultez notre page sur la faute et la responsabilité de l'avocat, ou exposez votre situation au cabinet.
Comment porter plainte contre l'avocat de la partie adverse ?
Par une réclamation écrite adressée au bâtonnier du barreau auquel cet avocat est inscrit. Elle doit exposer les faits de façon chronologique, viser la règle professionnelle méconnue et être accompagnée des pièces qui l'établissent.
Quel est le délai pour porter plainte contre un avocat ?
La réclamation disciplinaire n'obéit pas à une prescription comparable à celle du droit civil, mais l'ancienneté des faits en réduit fortement les chances d'aboutir. L'action indemnitaire, elle, se prescrit en principe par cinq ans à compter de la fin de la mission de l'avocat, à quelques exceptions près.
Quelles sont les sanctions possibles contre un avocat ?
Elles vont de l'avertissement à l'interdiction d'exercer, en passant par le blâme et l'interdiction temporaire. Aucune de ces sanctions n'emporte indemnisation du plaignant.
L'avocat adverse peut-il me contacter directement ?
Non, dès lors que vous êtes vous-même représenté. Les échanges doivent alors passer entre avocats. Un contact direct dans cette situation constitue un manquement susceptible d'être signalé au bâtonnier.
Puis-je attaquer l'avocat adverse pour ses propos à l'audience ?
Difficilement. Les discours prononcés et les écrits produits devant les tribunaux bénéficient d'une immunité qui fait obstacle aux poursuites pour diffamation. La voie disciplinaire reste ouverte.
